Devises : €

Panier  

Aucun produit


0,00 € Total

Voir le panier Continuer à la caisse

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 Champ d’application / Convention de preuve

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après dénommées les «Conditions ») sont applicables aux commandes de produits disponibles sur le site de vente en ligne de la société Chez Nab’s (ci-après dénommés le(s) « Produit(s)») accessible via le lien suivant : www.cheznabs.fr (ci-après le « Site »).

Les présentes Conditions sont applicables entre les parties (ci-après les « Parties ») définies ci-dessous:

-La société Chez Nab’s, Société à responsabilité limitée à associé unique, immatriculée au Registre du Commerce et de Lons-Le-Saunier sous le numéro 503 120 321, dont le siège social est situé 161 Route De La République 39400 Morez (ci-après « nous »),

-Le client défini comme toute personne remplissant les conditions définies à l’article 2.1 et effectuant une commande via le Site (ci-après « vous »).

Les Conditions s’appliquent exclusivement aux commandes livrées en France (Morez, Morbier, La Madone, La Doye, La Mouille, Les Rousses) à l’attention de clients particuliers faisant l’acquisition de Produits pour une consommation non professionnelle.

Le fait de passer une commande sur le Site implique votre acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions.

Les conditions des offres promotionnelles proposées temporairement seront précisées sur le Site. Lors de votre première commande sur le Site, il vous sera demandé de créer un compte client ou un compte invité pour une commande instantanée.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions en précisant la date d’entrée en vigueur des nouvelles Conditions. Toute commande réalisée sur le Site sera régie par les Conditions en ligne au moment de la validation de la commande. Les Parties conviennent que l'écrit sous forme électronique est admis comme support probant au même titre que l'écrit sur support papier. Les Parties conviennent de conserver les enregistrements informatiques afin qu'ils puissent constituer des copies fidèles et durables au sens de l'article 1348 du code civil, de tout échange électronique, commande, confirmation de commande ou tout autre document que les Parties seraient amenées à s’échanger dans le cadre des commandes et des achats réalisés sur le Site conformément aux présentes Conditions.

2 Commande

2.1 Conditions

Pour être en mesure de passer une commande de Produits, vous devez compléter l’ensemble des informations nécessaires au paiement, à la livraison et toute autre information requise lorsque vous créez votre compte client ou commander en client invité.

 

2.2 Procédure de passation des commandes – Validation des commandes

Lors de la création du compte client, vous créez votre identifiant et votre mot de passe. Vous veillez à protéger votre mot de passe et à ne pas le divulguer. En effet, il est important de noter que vous êtes responsable de tout achat effectué avec votre identifiant et votre mot de passe, même si cela n’est pas de votre fait.

Une fois connecté à votre compte client à l’aide de votre identifiant et mot de passe, et après avoir sélectionné le ou les Produits choisi(s) en cliquant sur le lien « Ajouter au panier », vous suivez ensuite le processus de validation de la commande jusqu’à la page « Récapitulatif de la commande ». Vous choisissez notamment le lieu de livraison des Produits qui peut se faire directement à domicile, pour autant que vous habitiez dans l’un des trois villages suivants : Morez, Morbier, La Madone, La Doye, Les Rousses, La Mouille.

Si nécessaire, vous pouvez modifier votre commande avant de valider définitivement celle-ci.

Vous finalisez votre commande en cochant obligatoirement la case « J’accepte les Conditions

Générales de Vente », puis sur le lien « Poursuivre ma commande ».

Pour valider définitivement votre commande, vérifiez sur l’écran récapitulatif les informations suivantes

- adresses de livraison et de facturation,

- détail de la commande,

- valeur TTC de la commande,

- mode de paiement, mode de transport, délai de livraison et frais de port appliqués.

Si besoin, modifiez les informations avant de les valider.

Nous nous réservons le droit de ne pas accepter une commande en cas de non-respect des présentes Conditions, en cas d’erreurs, d’anomalies dans la commande ou en cas d’abus ou de fraude. Votre commande sera confirmée à réception d’un email de notre part indiquant le numéro de la commande ainsi que le détail de celle-ci, à l’adresse électronique que vous aurez renseignée.

3 Prix – Paiement - Disponibilité

3.1 Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros ou en CHF et s’entendent hors frais de livraison. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les Produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande. Lors de votre accès à la page « récapitulatif de la commande », le prix global de la commande apparaît, incluant les taxes (TVA française 10%) et les frais de port.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être modifiées ainsi que dans l’hypothèse de la création de nouvelles taxes ou contributions, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.

 

3.2 Frais de port

Les frais de port et de traitement de la commande sont différents selon la ville dans laquelle vous voulez vous faire livrer. Le montant des frais de livraison sera précisé préalablement à la sélection du mode de livraison. Le montant des frais de port s’ajoute au montant total de la commande des Produits achetés sur le Site.

L’ensemble de ces frais figurent sur la page « Récapitulatif de la commande ».

 

3.3 Paiement

Le paiement des Produits se fait en cash ou à l’aide de maximum deux tickets restaurent lors de la livraison, par carte bleue ou par PayPal, dans ces deux derniers cas, le montant de la commande est débité, au moment de l’expédition de la commande.

La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu’au terme de la procédure de paiement en ligne. Ainsi, nous nous réservons la possibilité de vous refuser toute commande ou d’honorer une livraison si un litige de paiement existe avec vous.

En outre, vous acceptez de recevoir vos factures sous forme électronique exclusivement.

Les coordonnées de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau Internet. Le paiement est directement effectué auprès de notre banque ce qui implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le Site de vente en ligne.

Nous ne conservons pas vos données bancaires sur nos serveurs. Par conséquent, vous devez les renseigner à chaque nouvelle commande sur le Site.

Malgré le cryptage des données, nous vous rappelons qu’aucune transmission de données sur Internet n’est sécurisée à 100 % et que les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d’autres personnes que le destinataire souhaité.

Ainsi, nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la confidentialité des informations personnelles et bancaires renseignées sur le Site.

 

3.4 Disponibilité des Produits

Nos offres de Produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le Site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site.

L'ensemble de la commande ne sera traité et expédié que lorsque l'ensemble des Produits de cette commande sera disponible.

4 Livraison

Les Produits achetés sur le Site sont livrés uniquement en France (Morez, Morbier, La Madone, La Doye, La Mouille, Les Rousses). En fonction de votre choix, la livraison intervient à domicile.

Les commandes étant expédiées depuis le siège à Morez pour les différents villages mentionnés ci-dessus, le temps de livraison comprendra le temps de préparation et de déplacement de Morez à ces villages.

Si nous sommes empêchés de respecter les délais par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis par la jurisprudence française ou par une cause étrangère, notamment une faute qui vous est imputable, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. Nous vous informerons par e-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements.

 

4.1 Livraison à domicile

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par vos soins au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de paiement avant validation de la commande

Les délais de livraison diffèrent selon votre adresse de livraison et sont donnés à titre indicatif. Le délai de livraison court à compter de la réception de la commande dure environ 45 minutes pour les personnes situées à Morez, La Doye, La Madone et Morbier. Le délai de livraison long à compter de la réception de la commande dure environ 60 minutes pour celles se trouvant à La Mouille ou aux Rousses.

En cas de retard de livraison, vous en serez informé par notre Service Consommateurs, qui vous indiquera l’heure de livraison prévue. En aucun cas nous ne sommes responsables des retards de livraison causés par l’indication par vos soins d’une adresse erronée ou incomplète.

Nous ne pouvons être responsables de retard de livraison dû à une indisponibilité de votre part.

La livraison est réalisée au moment de la réception de la commande à l’adresse que vous avez indiquée lors de la commande.

5 Service Consommateurs

Pour toute question sur un Produit, un suivi de commande : notre service Consommateurs est à votre disposition aux horaires indiquées sur le Site au numéro suivant : 03 84 60 78 85.

Vous pouvez également contacter notre service Consommateurs :

- par mail à l’adresse suivante : info@cheznabs.fr

- par courrier : Chez Nab’s – Service Consommateurs - 161 Rue de la République – 39400 Morez – France.

6 Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, oeuvres et images reproduits ou représentés sur notre Site sont protégés par le droit d'auteur et nous appartiennent exclusivement. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée la visualisation du Site pour un usage privé.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de notre Site ou de tout ou partie des éléments s’y trouvant est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire des droits.

7 Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, affectant l’accès ou le fonctionnement du Site.

Les photos présentées sur le Site sont communiquées à titre illustratif. Il vous est conseillé de vous reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises. Notre Site peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou non contrôlés. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert.

D’une manière générale, nous ne saurions être tenus responsables de l’inexécution de nos obligations en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.

8 Informations nominatives – données personnelles

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à nos relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre d’améliorer et personnaliser les informations que nous adressons à nos clients.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour modifier ou supprimer les informations nominatives vous concernant, vous devez vous connecter dans votre compte client puis rentrer votre email et mot de passe et cliquer sur « Mettre à jour mon profil ».

9 Litiges

Les présentes Conditions et d’une façon générale les relations entre les Parties, sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

10 Clause de sauvegarde

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des Conditions viendrait à être déclarée nulle et/ou non avenue, les autres clauses demeureront néanmoins de pleine et entière application.

 


Catégories

Le restaurant

PayPal